Réglementation, fiches pratiques

Programme d'actions régional Nitrates en Normandie

 

 

Deux arrêtés préfectoraux ont été publiés durant l'été 2018 pour la publication du Programme d'Actions Régional, applicable en Normandie, pour la lutte contre la pollution par les Nitrates.

Ce programme d'actions régional est applicable depuis  le 1er septembre 2018.

Il comporte :

- un arrêté définissant les actions applicables dans la région Normandie, en complément des actions nationales applicables sur l'ensemble du territoire national,

- un arrêté définissant les conditions de mise en oeuvre de la fertilisation azotée  fertilisation azotée. 

 

Ces arrêtés sont disponibles en ligne sur le site de la DREAL Normandie

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1719.html#sommaire_7

  


Installations classées : Procédure de la demande d'autorisation

 

Les demandes d'autorisation d'exploiter pour les Installations Classées ont fait l'objet de nombreuses modifications au cours des années 2016 et 2017. Ces modifications touchent donc 

en priorité les demandes pour les élevages soumis à autorisation (soit les élevages dits IED : Plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou plus de 750 places de truies) 

 

L'organisation de l'enquête publique, à laquelle sont soumis les demandes d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées, a été largement revue par la mise en place de :

 

 

 

 

 

 

 

1) La réforme sur l'autorisation environnementale unique (Depuis le 1er mars 2017 et entièrement applicable au 1er juillet 2017)

 

Un des principaux objectifs de cette démarche était de simplifier l'organisation des procédures environnementales administratives (Dispositif désormais commun à de nombreuses autorisations environnementales). C

ette réforme a modifié l'organisation propre aux autorisations Installations Classées. 

 

 

 

2) La mise en place d'un décret et d'un arrêté relatif à la participation du public (qui renforce l'aspect numérisation)

 

Par ailleurs les Installations Classées soumises à autorisation sont désormais soumises à un contenu modifié des "études d'impacts". Il s'agit entre autres de l'application de la réforme sur l'évaluation environnementale.

 

Pour plus d'informations vous trouverez ci-joint la plaquette du Ministère sur le sujet.

 

 

 Pour en savoir plus, téléchargez le document 


Arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages

De nouveaux arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages porcins, avicoles et bovins ont été publiés, le 31 décembre 2013. ils ont fait l'objet de modifications successives.

 

Les élevages de porcs sont classés dans les différents régimes en fonction de leur taille d'élevage :

1) Entre 50 et 450 animaux-équivalents : Régime déclaration

2) Plus de 450 animaux-équivalents : Régime Enregistrement

3) Plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou plus de 750 emplacements de truies : Régime Autorisation. 

 

Vous trouverez ci-joint les arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages de porcs, volailles et bovins soumis à autorisation, soumis  à déclaration et à enregistrement (un arrêté distinct par régime Installation Classée), dans leur version consolidée (version au 9-06-2017)

 

 

Pour en savoir plus, cliquez ici 

Arrêté Autorisation →

Arrêté Déclaration

Arrêté Enregistrement


Programme d’actions national Nitrates

Le programme national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été mis en place suite à la publication, d'un décret, fixant l'architecture des programmes et d'un arrêté interministériel, (daté du 19 décembre 2011, modifié par des arrêtés signés le 23 octobre 2013, le 11 octobre 2016, le 27 avril 2017). Ce dernier fixe les prescriptions relatives aux périodes d'interdiction d'épandage, au stockage des effluents d'élevage, à l'équilibre de la fertilisation azotée ....

 

Il est complété, pour chaque région, d'un programme d'actions supplémentaire (un pour chaque région administrative).

 

Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié, dans sa version consolidée.

 

→ Pour téléchargez l'arrêté interministériel version consolidée


Guide « La consommation d’eau en élevage de porcs » - IFIP

Un nouveau guide vient d'être édité par l'IFIP, avec l'appui des Chambres d'Agriculture Pays de la Loire et Bretagne. Il s'agit d'un guide donnant principalement des références sur les consommations d'eau pour chaque stade physiologique en élevage de porcs. Il est à noter que l'abreuvement représente en moyenne 93,6 % de la consommation en eau d'un élevage. Ainsi les pistes de réduction de cette consommation sont réduites à bon réglage du débit des abreuvoirs et à la mise en œuvre d'un trempage automatique.

 

Cette brochure est téléchargeable gratuitement sur notre site, cliquer sur le lien


Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevages

Ce guide, publié fin 2010, a été co-rédigé par les instituts techniques suivants : IFIP, ITAVI et Institut de l'Élevage. Il a été conçu dans le cadre du Réseau Mixte Technologique «Élevages et Environnement».

 

Il s'agit d'un outil destiné aux différents acteurs des filières avicoles, bovines et porcines. Il regroupe en tout 65 fiches pour aider au choix de techniques ou conduites en fonction de contraintes environnementales, réglementaires et économiques.

 

Pour l'élevage de porcs, 15 fiches propres à la filière sont disponibles (Raclage, Lavage de l'air, ...). En complément, 14 fiches, communes aux 3 productions (Volailles, Porcs et Bovins) s'ajoutent à la thématique porcine (Epandage, compostage, ...). 

 

Cet ouvrage est disponible en version imprimée auprès des instituts techniques ou téléchargeable gratuitement sous forme de fichier PDF (15 Mo environ) en cliquant sur le lien ci-dessous (RMT Elevages et Environnement) :

 

http://www.rmtelevagesenvironnement.org/guide.htm


Brochure sur les émissions de particules dans l’air

Cette brochure, sur l'état des lieux et les leviers d'action vis-à-vis des émissions agricoles de particules dans l'air, a été édité par l'ADEME en mars 2012, et élaboré en partenariat avec les Instituts techniques (dont l'IFIP), l'INRA, les Chambres d'Agriculture, ...

 

Elle s'inscrit dans le cadre du plan Particules qui vise à une réduction des particules dans l'air en 2015 et rappelle dans un premier temps les dispositions réglementaires et la mobilisation nécessaire vis-à-vis des réductions d'ammoniac (gaz précurseur de particules secondaires) et de particules dans l'air.

 

La seconde partie traite des leviers d'action en élevage (bâtiment, stockage et épandage). La troisième partie de cette brochure fait part des principaux leviers d'action pour les cultures (travail du sol, fertilisation, gestion des résidus et récolte).

 

• Cette brochure est téléchargeable gratuitement sur notre site cliquer sur le lien


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