Programme d'actions régional Nitrates en Normandie
Deux arrêtés préfectoraux ont été publiés durant l'été 2018 pour la publication du Programme d'Actions Régional, applicable en Normandie, pour la lutte contre la pollution par les Nitrates.
Ce programme d'actions régional est applicable depuis le 1er septembre 2018.
Il comporte :
- un arrêté définissant les actions applicables dans la région Normandie, en complément des actions nationales applicables sur l'ensemble du territoire national,
- un arrêté définissant les conditions de mise en oeuvre de la fertilisation azotée fertilisation azotée.
Ces arrêtés sont disponibles en ligne sur le site de la DREAL Normandie
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