Les aides

AIDES PRDR NORMANDIE

Agriculture Normande Performante 

 

Trois appels à projet sur la Normandie :

1er appel à projet : 1er février au 31 Mai

2ème appel à projet : 1er juin au 30 septembre 2021

3ème appel à projet : 1er octobre au 31 janvier2022

 

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020 et de la période de transition 2021-2022. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles (filières animales et végétales) avec toutefois l’objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.

Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, ...) dont le siège d’exploitation est situé en Normandie.

 

Ce dispositif est disponible sur :  https://aides.normandie.fr/investissements-agricoles-pour-une-agriculture-normande-performante

 

 

 

 

Pacte Biosécurité et Bien Etre Animal 

 

Trois appels à projet sur la Normandie :

1er appel à projet : 1er mars au 30 avril

2ème appel à projet : 1er mai au 31 Août 2021

3ème appel à projet : 1er septembre au 31 décembre 2021.

 

Les filières porcines et avicoles sont priorisées sur ce dispositif. Il est donc intéressant d’y orienter les éleveurs qui ont un projet global comprenant plus de 50% d’investissements relatifs à la biosécurité et/ou au Bien Etre Animal.

 

Ce dispositif est disponible sur :  https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Biosecurite-et-bien-etre-animal,2465

 

NB: Sur ces deux dispositifs, le critère BEBC (Bâtiment d’Elevage Basse Consommation) va dorénavant être pris en compte, il sera attribué lorsque : les dépenses (BEBC ou non) sur l’atelier obtenant la qualification BEBC concernent au moins 30 % du coût total du projet.

 

 

N’hésitez à contacter votre groupement pour de plus amples informations. 

 


AIDES AUX PETITS INVESTISSEMENTS

Tous les départements normands ont ouverts leur dispositif le "soutien aux petits investissements dans les élevages". 

 

Attention les montants minimum et maximum de travaux ou équipements éligibles varient selon les départements.

 

Département du Calvados : 

Les documents sont disponibles sur le site internet du département du Calvados.

Pour plus d'informations: https://www.calvados.fr/contents/fiche/fiches-aide--services/aide-pour-un-projet-agricole-inf.html

   

Pour tout renseignement :

Département du Calvados

Direction générale adjointe Aménagement et Environnement

Direction domanialités et planification territoriale

1 Place Gambetta

14035 Caen cedex 1 

Tél : 02.31.57.44.66

 

 

 

Département de l'Eure

Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de l'Eure (L'Eure en ligne)

Pour plus d'informations: https://eureennormandie.fr/nos-aides-et-services/professionnels/producteurs-et-agriculteurs/aides-aux-petits-investissements-agricole/

Pour accéder aux documents, aller tout en bas de la page Internet (sur le lien ci-dessus)

 

Pour tout renseignement :

Département de l'Eure Départemental de l’Eure

Délégation aux territoires Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture (DEERA) / Hôtel du Département

Boulevard Georges-Chauvin  / CS 72101

27021 EVREUX CEDEX

Tél. 02 32 31 51 99 

 

 

 

Département de la Manche 

Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de la Manche.

Pour plus d'informations: https://www.manche.fr/conseil-departemental/aide.aspx?card=17087417

   

Renvoi possible par email à l’adresse email : agriculture@manche.fr

ou à l'adresse postale  :  

Conseil départemental de la Manche

Direction des nouvelles ruralités 

50050 Saint-Lô cédex

 

Tél. 02 33 05 97 79 

 

 

 

Département de l'Orne 

Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de l'Orne.

 

Règlement des aides aux petits investissements : https://www.orne.fr/services/panorama-economique/agriculture  

Formulaire : https://www.orne.fr/sites/default/files/2020-02/2019-04-07formulaire-demande-aides-agri3.pdf

 

Pour tout renseignement :

Conseil départemental de l’Orne

Pôle attractivité territoriale Direction développement durable des territoires

27, Boulevard de Strasbourg - CS 30528 61017 – ALENCON CEDEX

 

Mme VECRIN : 02.33.81.64.71 courriel : pat.dddt@orne.fr 

  

 

 

Département de Seine Maritime : 

Les documents sont disponibles (sur demande) sur le site du département de Seine Maritime.

Ce dispositif s'incrit dans plusieurs autres dispositifs d'aides aux exploitations agricoles.

Pour plus d'informations: https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/agriculture-et-peche/  

 

Pour tout renseignement :

Département de la Seine Maritime

Direction de l’emploi, de l’agriculture et de l’attractivité

Service Agriculture et développement local

Quai Jean Moulin – CS 56101

76101 ROUEN Cedex 1

Tél : 02.35.03.55.55 

  

 


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