Arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages

De nouveaux arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages porcins, avicoles et bovins ont été publiés, le 31 décembre 2013. ils ont fait l'objet de modifications successives.

 

Les élevages de porcs sont classés dans les différents régimes en fonction de leur taille d'élevage :

1) Entre 50 et 450 animaux-équivalents : Régime déclaration

2) Plus de 450 animaux-équivalents : Régime Enregistrement

3) Plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou plus de 750 emplacements de truies : Régime Autorisation. 

 

Vous trouverez ci-joint les arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages de porcs, volailles et bovins soumis à autorisation, soumis  à déclaration et à enregistrement (un arrêté distinct par régime Installation Classée), dans leur version consolidée (version au 9-06-2017)

 

 

Pour en savoir plus, cliquez ici 

Arrêté Autorisation →

Arrêté Déclaration

Arrêté Enregistrement

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