Réglementation, fiches pratiques

Programme d'actions régional Nitrates en Normandie

Deux arrêtés préfectoraux ont été publiés durant l'été 2018 pour la publication du Programme d'Actions Régional, applicable en Normandie, pour la lutte contre la pollution par les Nitrates.

Ce programme d'actions régional est applicable depuis le 1er septembre 2018 jusqu’en 2022.

Il comporte :

- un arrêté définissant les actions applicables dans la région Normandie, en complément des actions nationales applicables sur l'ensemble du territoire national (Arrêté 6ème PAR)

- un arrêté définissant les conditions de mise en œuvre de la fertilisation azotée fertilisation azotée. (Arrêté référentiel régional normand)

 

Ces arrêtés sont disponibles en ligne sur le site de la DREAL Normandie 

 

Ressources complémentaires : site Chambre d'Agriculture de Normandie

 

 

 

 


Guide des Bonnes Pratiques Agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air

Ce guide des bonnes pratiques, a été élaboré par les ministères en charge de l’Agriculture et de la Transition écologique, il a été publié pour la première fois en 2019 avant d’être actualisé en septembre 2020.

Il se présente sous forme de recueil des pratiques agricoles connues permettant de réduire les émissions d’ammoniac (NH3). Les fiches sont réparties par postes de l’exploitation (alimentation, bâtiment, stockage, …). Il s’adresse aux organismes de conseil agricole en élevage (filières bovine, porcine et volaille) et en productions végétales.

 

Ce guide en téléchargeable sous fichier PDF sur le lien suivant :

Guide des Bonnes Pratiques Agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air 

 

 

 



Installations classées : Nouveau formulaire Cerfa d’enregistrement

Nouveau formulaire cerfa d’enregistrement qui fait suite Arrêté du 5 mai 2021 modifiant arrété du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE publié au JORF le 15 mai 2021.

Disponible sur le lien suivant :

Nouveau formulaire d’enregistrement Cerfa

 

 

 


Arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages

De nouveaux arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages porcins, avicoles et bovins ont été publiés, le 31 décembre 2013. ils ont fait l'objet de modifications successives.

 

Les élevages de porcs sont classés dans les différents régimes en fonction de leur taille d'élevage :

1) Entre 50 et 450 animaux-équivalents : Régime déclaration

2) Plus de 450 animaux-équivalents : Régime Enregistrement

3) Plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou plus de 750 emplacements de truies : Régime Autorisation. 

 

Vous trouverez ci-joint les arrêtés de prescriptions techniques générales applicables aux élevages de porcs, volailles et bovins soumis à autorisation, soumis  à déclaration et à enregistrement (un arrêté distinct par régime Installation Classée), dans leur version consolidée (version au 9-06-2017)

   

Pour en savoir plus, cliquez ici 

Arrêté Autorisation

Arrêté Déclaration 

Arrêté Enregistrement

 

 

 


Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevages

Ce guide, publié initialement fin 2010 et actualisé en fin 2019, a été co-rédigé par les instituts techniques suivants : IFIP, ITAVI et Institut de l'Élevage. Il a été conçu dans le cadre du Réseau Mixte Technologique «Élevages et Environnement».

 

Il s'agit d'un outil destiné aux différents acteurs des filières avicoles, bovines et porcines. Il regroupe en tout 65 fiches pour aider au choix de techniques ou conduites en fonction de contraintes environnementales, réglementaires et économiques.

 

Pour l'élevage de porcs, 21 fiches propres à la filière sont disponibles (Raclage, Lavage de l'air, ...). En complément, 19 fiches, communes aux 3 productions (Volailles, Porcs et Bovins) s'ajoutent à la thématique porcine (Epandage, compostage, ...). 

 

Cet ouvrage est disponible en version imprimée auprès des instituts techniques ou téléchargeable gratuitement sous forme de fichier PDF (15 Mo environ) en cliquant sur le lien ci-dessous (RMT Elevages et Environnement)

Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevages

 

 

 


Guide « La consommation d’eau en élevage de porcs » - IFIP

Un guide des références sur les consommations d'eau pour chaque stade physiologique en élevage de porcs est disponible sur le lien ci-dessous. Ce document a été édité par l'IFIP, avec l'appui des Chambres d'Agriculture Pays de la Loire et Bretagne. Il est à noter que l'abreuvement représente en moyenne 93,6 % de la consommation en eau d'un élevage. Ainsi les pistes de réduction de cette consommation sont réduites à bon réglage du débit des abreuvoirs et à la mise en œuvre d'un trempage automatique.

 

Cette brochure est téléchargeable gratuitement: cliquer sur le lien

 

 

 


Installations classées : Procédure de la demande d'autorisation

Les demandes d'autorisation d'exploiter pour les Installations Classées ont fait l'objet de nombreuses modifications au cours des années 2016 et 2017. Ces modifications touchent donc 

en priorité les demandes pour les élevages soumis à autorisation (soit les élevages dits IED : Plus de 2000 emplacements de porcs charcutiers ou plus de 750 places de truies) 

 

L'organisation de l'enquête publique, à laquelle sont soumis les demandes d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées, a été largement revue par la mise en place de :

 

 

 

 

 

 

 

1) La réforme sur l'autorisation environnementale unique (Depuis le 1er mars 2017 et entièrement applicable au 1er juillet 2017)

 

Un des principaux objectifs de cette démarche était de simplifier l'organisation des procédures environnementales administratives (Dispositif désormais commun à de nombreuses autorisations environnementales). C

ette réforme a modifié l'organisation propre aux autorisations Installations Classées. 

 

 

 

2) La mise en place d'un décret et d'un arrêté relatif à la participation du public (qui renforce l'aspect numérisation)

 

Par ailleurs les Installations Classées soumises à autorisation sont désormais soumises à un contenu modifié des "études d'impacts". Il s'agit entre autres de l'application de la réforme sur l'évaluation environnementale.

 

Pour plus d'informations vous trouverez ci-joint la plaquette du Ministère sur le sujet.

 

 

 Pour en savoir plus, téléchargez le document

 

 

 

 


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