Les aides
AIDES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation
La Région Normandie lance cet appel à projets ouvert aux agriculteurs, dont l’objectif est de faire émerger sur le territoire des projets d’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Les dates de dépôt de dossier sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 50 000 € selon la taille du projet (kWC).
Plus d’informations sur la fiche descriptive.
Ou rendez vous sur https://aides.normandie.fr/appel-projets-installations-photovoltaiques-exemplaires-en-autoconsommation
AIDES PRDR NORMANDIE
Agriculture Normande Performante
Trois appels à projet sur la Normandie :
1er appel à projet : 1er février au 31 Mai 2022
2ème appel à projet : 1er juin au 30 septembre 2022
3ème appel à projet : 1er octobre au 31 décembre 2022
Ce programme s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020 et de la période de transition 2021-2022. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles (filières animales et végétales) avec toutefois l’objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, ...) dont le siège d’exploitation est situé en Normandie.
Ce dispositif est disponible sur : https://aides.normandie.fr/investissements-agricoles-pour-une-agriculture-normande-performante
Pacte Biosécurité et Bien Etre Animal
Dernier appel à projet: 1er janvier au 30 avril 2022.
Les filières porcines et avicoles sont priorisées sur ce dispositif. Il est donc intéressant d’y orienter les éleveurs qui ont un projet global comprenant plus de 50% d’investissements relatifs à la biosécurité et/ou au Bien Etre Animal.
Ce dispositif est disponible sur : https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Biosecurite-et-bien-etre-animal,2830
NB: Sur ces deux dispositifs, le critère BEBC (Bâtiment d’Elevage Basse Consommation) va dorénavant être pris en compte, il sera attribué lorsque : les dépenses (BEBC ou non) sur l’atelier obtenant la qualification BEBC concernent au moins 30 % du coût total du projet.
N’hésitez à contacter votre groupement pour de plus amples informations.
AIDES ENERGIES RENOUVELABLES
IDEE ACTION Production d’énergies renouvelables
Ce dispositif apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
- bois-énergie (chaudières automatiques au bois)
- méthanisation
- géothermie assistée par pompe à chaleur
- solaire thermique
- chaleur fatale
Plus d’informations sur : https://aides.normandie.fr/idee-action-production-denergies-renouvelables
AIDES AUX PETITS INVESTISSEMENTS
Tous les départements normands ont ouverts leur dispositif le "soutien aux petits investissements dans les élevages".
Attention les montants minimum et maximum de travaux ou équipements éligibles varient selon les départements.
Département du Calvados :
Les documents sont disponibles sur le site internet du département du Calvados.
Pour plus d'informations: https://www.calvados.fr/contents/fiche/fiches-aide--services/aide-pour-un-projet-agricole-inf.html
Pour tout renseignement :
Département du Calvados
Direction générale adjointe Aménagement et Environnement
Direction domanialités et planification territoriale
1 Place Gambetta
14035 Caen cedex 1
Tél : 02.31.57.44.66
Département de l'Eure
Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de l'Eure (L'Eure en ligne)
Pour plus d'informations: https://eureennormandie.fr/nos-aides-et-services/professionnels/producteurs-et-agriculteurs/aides-aux-petits-investissements-agricole/
Pour accéder aux documents, aller tout en bas de la page Internet (sur le lien ci-dessus)
Pour tout renseignement :
Département de l'Eure Départemental de l’Eure
Délégation aux territoires Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture (DEERA) / Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin / CS 72101
27021 EVREUX CEDEX
Tél. 02 32 31 51 99
Département de la Manche
Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de la Manche.
Pour plus d'informations: https://www.manche.fr/conseil-departemental/aide.aspx?card=17087417
Renvoi possible par email à l’adresse email : agriculture@manche.fr
Conseil départemental de la Manche
Direction des nouvelles ruralités
50050 Saint-Lô cédex
Tél. 02 33 05 97 79
Département de l'Orne
Les documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de l'Orne.
Règlement des aides aux petits investissements : https://www.orne.fr/services/panorama-economique/agriculture
Formulaire : https://www.orne.fr/sites/default/files/2020-02/2019-04-07formulaire-demande-aides-agri3.pdf
Pour tout renseignement :
Conseil départemental de l’Orne
Pôle attractivité territoriale Direction développement durable des territoires
27, Boulevard de Strasbourg - CS 30528 61017 – ALENCON CEDEX
Mme VECRIN : 02.33.81.64.71 courriel : pat.dddt@orne.fr
Département de Seine Maritime :
Les documents sont disponibles (sur demande) sur le site du département de Seine Maritime.
Ce dispositif s'incrit dans plusieurs autres dispositifs d'aides aux exploitations agricoles.
Pour plus d'informations: https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/agriculture-et-peche/
Le formulaire de demande n'est pas en accès libre sur le site du département, pour y avoir accès veuillez contacter le numéro indiqué ci dessous.
Pour tout renseignement :
Département de la Seine Maritime
Direction de l’emploi, de l’agriculture et de l’attractivité
Service Agriculture et développement local
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1
Tél : 02.35.03.55.55
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